Document parlementaire 11K0037-1867-1868

Projet de loi allouant au Département des Finances des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 119 389 francs et 80 centimes.

	Fiche complète
	03/12/1867
Vote Chambre	20/12/1867
Vote Sénat	21/12/1867
Date de la loi	28/12/1867
Date moniteur	31/12/1867
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0037/001-1867-1868 00/000-K0060/001-1867-1868 00/000-S0034/001-1867-1868
Document Chambre	11K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1867
Document Chambre Document suivant	11K0060 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Document Sénat	11S0034 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin	21/12/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1867   EN DISCUSSION 20/12/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1867   EN DISCUSSION 21/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES