Document parlementaire 11K0037-1865-1866

Proposition de loi apportant des modifications au tableau annexé à l'article 55 de la loi électorale. (Augmentation du nombre des représentants et des sénateurs dans certains arrondissements)

Fiche complète
17/01/1866
Vote Chambre 24/03/1866
Vote Sénat 04/05/1866
Date de la loi 07/05/1866
Date moniteur 09/05/1866
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0037/001-1865-1866
00/000-K0103/001-1865-1866
00/000-K0105/001-1865-1866
00/000-K0106/001-1865-1866
00/000-S0099/001-1865-1866
Document Chambre   11K0037
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/01/1866
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/1866
Date d'envoi 23/01/1866
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre
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  11K0103
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre
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  11K0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/03/1866
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
, Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Gustave, de Muelenaere (Auteur)
, Armand, Wasseige (Auteur)
, Charles, Snoy (Auteur)
, Jean, Thonissen (Auteur)
, Louis, Landeloos (Auteur)
, Jean, Delcour (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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  11K0106
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1866
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   11S0099
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 04/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1866   EN DISCUSSION
22/03/1866   EN DISCUSSION
23/03/1866   EN DISCUSSION
24/03/1866   EN DISCUSSION
24/03/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1866   EN DISCUSSION
04/05/1866   EN DISCUSSION
04/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE