Document parlementaire 11K0033-1867-1868

Projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires qui ont été ouverts d'office et d'urgence au Département de la Guerre, sur les exercices 1866 et 1867.

Fiche complète
03/12/1867
Vote Chambre 05/03/1868
Vote Sénat 30/03/1868
Date de la loi 03/04/1868
Date moniteur 07/04/1868
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0033/001-1867-1868
00/000-K0057/001-1867-1868
00/000-S0056/001-1867-1868
Document Chambre   11K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0057
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   11S0056
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Aspremont Lynden de Barvaux (Auteur)
Date de fin 30/03/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1868   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/03/1868   EN DISCUSSION
05/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1868   EN DISCUSSION
30/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES