Document parlementaire 11K0033-1864-1865

Projet de loi approuvant la Convention internationale réglant le régime de l'accise sur les sucres.

Fiche complète
22/11/1864
Vote Chambre 01/04/1865
Vote Sénat 24/04/1865
Date de la loi 27/04/1865
Date moniteur 30/04/1865
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K0033/001-1864-1865
00/000-K0117/001-1864-1865
00/000-K0128/001-1864-1865
00/000-K0142/001-1864-1865
00/000-S0065/001-1864-1865
00/000-S0073/001-1864-1865
Document Chambre   11K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/04/1865
Document Chambre
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  11K0117
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Valckenaere (Auteur)
Document Chambre
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  11K0128
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Bricoult (Auteur)
, Charles, Carlier (Auteur)
, Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
, Auguste, Valckenaere (Auteur)
, Edouard, Jaequemyns (Auteur)
, Charles, de Kerchove (Auteur)
, Jules, Bara (Auteur)
, Louis, Crombez (Auteur)
, Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
, Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Chambre
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  11K0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
, Charles, de Kerchove (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   11S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/04/1865
Document Sénat
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  11S0073
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1865   EN DISCUSSION
16/03/1865   EN DISCUSSION
18/03/1865   EN DISCUSSION
21/03/1865   EN DISCUSSION
23/03/1865   EN DISCUSSION
28/03/1865   EN DISCUSSION
29/03/1865   EN DISCUSSION
30/03/1865   EN DISCUSSION
31/03/1865   EN DISCUSSION
01/04/1865   EN DISCUSSION
01/04/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1865   EN DISCUSSION
24/04/1865   EN DISCUSSION
24/04/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | SUCRE