Document parlementaire 11K0032-1865-1866

Projet de loi relatif au crédit de 14 461 170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861, pour la transformation du matériel de l'artillerie, rendu disponible jusqu'à la fin de l'exercice 1868.

Fiche complète
16/01/1866
Vote Chambre 20/02/1866
Vote Sénat 07/03/1866
Date de la loi 10/03/1866
Date moniteur 16/03/1866
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0032/001-1865-1866
00/000-K0042/001-1865-1866
00/000-S0051/001-1865-1866
Document Chambre   11K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1866
Document Chambre
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  11K0042
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   11S0051
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 07/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1866   EN DISCUSSION
20/02/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1866   EN DISCUSSION
07/03/1866   EN DISCUSSION
07/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES