Document parlementaire 11K0031-0000-1864

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 800 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
01/09/1864
Vote Chambre 02/09/1864
Vote Sénat 09/09/1864
Date de la loi 14/09/1864
Date moniteur 16/09/1864
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-K0031/001-0000-1864
00/000-K0032/001-0000-1864
00/000-S0017/001-0000-1864
Document Chambre   11K0031
BUDGET
Date de dépôt 01/09/1864
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 01/09/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/09/1864
Document Chambre
Document suivant
  11K0032
RAPPORT
Date de dépôt 01/09/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
Document Sénat   11S0017
RAPPORT
Date de dépôt 08/09/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
Date de fin 09/09/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1864   EN DISCUSSION
02/09/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES