Document parlementaire 11K0030-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 99 900 francs au budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1866.

	Fiche complète
	04/12/1866
Vote Chambre	21/12/1866
Vote Sénat	22/12/1866
Date de la loi	31/12/1866
Date moniteur	06/01/1867
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0030/001-1866-1867 00/000-K0043/001-1866-1867
Document Chambre	11K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0043 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1866   EN DISCUSSION 21/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1866   EN DISCUSSION 22/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES