Document parlementaire 11K0030-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit spécial de 75 000 francs au Département des Finances.

Fiche complète
16/01/1866
Vote Chambre 15/03/1866
Vote Sénat 22/03/1866
Date de la loi 26/03/1866
Date moniteur 31/03/1866
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0030/001-1865-1866
00/000-K0093/001-1865-1866
00/000-S0078/001-1865-1866
Document Chambre   11K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0093
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat   11S0078
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 22/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1866   EN DISCUSSION
15/03/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1866   EN DISCUSSION
22/03/1866   EN DISCUSSION
22/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES