Document parlementaire 11K0024-1866-1867

Projet de loi abrogeant l'article 1781 du Code civil.

	Fiche complète
	28/11/1866
Vote Chambre	06/02/1867
Vote Sénat	22/03/1867
Documents principaux	00/000-K0024/001-1866-1867 00/000-K0044/001-1866-1867 00/000-K0065/001-1866-1867 00/000-K0066/001-1866-1867 00/000-K0078/001-1866-1867 00/000-S0032/001-1866-1867 00/000-S0045/001-1866-1867
Document Chambre	11K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1867
Document Chambre Document suivant	11K0044 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Servais, Van der Maesen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/01/1867
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0066 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/01/1867
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur) , Albert, Liénart (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0078 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Servais, Van der Maesen (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Sénat	11S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1867
Document Sénat Document suivant	11S0045 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Pierre, Barbanson (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1867   EN DISCUSSION 02/02/1867   EN DISCUSSION 05/02/1867   EN DISCUSSION 06/02/1867   EN DISCUSSION 06/02/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1867   EN DISCUSSION 21/03/1867   EN DISCUSSION 22/03/1867   EN DISCUSSION 22/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL