Document parlementaire 11K0023-1866-1867

Projet de loi sur la pêche fluviale.

Fiche complète
28/11/1866
Documents principaux 00/000-K0023/001-1866-1867
00/000-K0202/001-1868-1869
Document Chambre   11K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 08/07/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0202
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Rossius (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PECHE | PECHE FLUVIALE