Document parlementaire 11K0020-1866-1867

Projet de loi relatif à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.

Fiche complète
28/11/1866
Vote Chambre 20/11/1867
Vote Sénat 26/03/1868
Date de la loi 05/06/1868
Date moniteur 20/06/1868
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0020/001-1866-1867
00/000-K0169/001-1866-1867
00/000-K0027/001-1867-1868
00/000-S0010/001-1867-1868
00/000-S0046/001-1867-1868
Document Chambre   11K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/11/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0169
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0027
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1867
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   11S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/03/1868
Document Sénat
Document suivant
  11S0046
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/11/1867   EN DISCUSSION
20/11/1867   EN DISCUSSION
20/11/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1868   EN DISCUSSION
26/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres METAUX PRECIEUX