Document parlementaire 11K0019-1864-1865

Projet de loi modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires.

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 23/02/1870
Vote Sénat 24/03/1870
Date de la loi 28/03/1870
Date moniteur 02/04/1870
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0019/001-1864-1865
00/000-K0072/001-1869-1870
00/000-S0026/001-1869-1870
00/000-S0038/001-1869-1870
Document Chambre   11K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0072
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   12S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0038
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1870   EN DISCUSSION
23/02/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1870   EN DISCUSSION
24/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SERVITUDES