Document parlementaire 11K0018-1866-1867

Projet de loi approuvant le Protocole concernant la Convention relative à la législation des sucres et allouant un crédit spécial de 183 000 fancs au Département des Finances.

	Fiche complète
	28/11/1866
Vote Chambre	21/12/1866
Vote Sénat	22/12/1866
Date de la loi	28/12/1866
Date moniteur	29/12/1866
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0018/001-1866-1867 00/000-K0042/001-1866-1867
Document Chambre	11K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0042 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Valckenaere (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1866   EN DISCUSSION 21/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1866   EN DISCUSSION 22/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | SUCRE