Document parlementaire 11K0018-0000-1864

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1857.

Fiche complète
26/08/1864
Vote Chambre 16/02/1865
Vote Sénat 23/03/1865
Date de la loi 07/04/1865
Date moniteur 13/05/1865
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0018/001-0000-1864
00/000-K0092/001-1864-1865
00/000-S0046/001-1864-1865
Document Chambre   11K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/08/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/08/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0092
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   11S0046
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 23/03/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1865   EN DISCUSSION
16/02/1865   EN DISCUSSION
16/02/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
23/03/1865   EN DISCUSSION
23/03/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF