Document parlementaire 11K0017-1864-1865

Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1836 sur l'organisation communale.

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 04/05/1865
Vote Sénat 10/06/1865
Date de la loi 30/06/1865
Date moniteur 06/08/1865
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K0017/001-1864-1865
00/000-K0079/001-1864-1865
00/000-K0108/001-1864-1865
00/000-K0119/001-1864-1865
00/000-K0126/001-1864-1865
00/000-K0144/001-1864-1865
00/000-K0146/001-1864-1865
00/000-K0148/001-1864-1865
00/000-S0078/001-1864-1865
00/000-S0079/001-1864-1865
00/000-S0085/001-1864-1865
Document Chambre   11K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Version coordonnée des articles 75, 76, 77 et 81 de la loi du 30 mars 1836 : Arrêté royal du 01-08-1865 (Moniteur n° 218 du 06-08-1865)
Date de fin 04/05/1865
Document Chambre
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  11K0079
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  11K0108
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
, Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
, Jean, Thonissen (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
, Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre
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  11K0119
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  11K0126
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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  11K0144
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Chambre
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  11K0146
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  11K0148
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 29/04/1865
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   11S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1865
Document Sénat   11S0079
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/05/1865
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière faisant l'objet du prjet Doc. 11S0079-1864-1865
Date de fin 10/06/1865
Document Sénat
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  11S0085
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1865   EN DISCUSSION
25/04/1865   EN DISCUSSION
27/04/1865   EN DISCUSSION
28/04/1865   EN DISCUSSION
29/04/1865   EN DISCUSSION
04/05/1865   EN DISCUSSION
04/05/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1865   EN DISCUSSION
10/06/1865   EN DISCUSSION
10/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE