Document parlementaire 11K0014-1866-1867

Projet de loi approuvant l'Acte d'accession du Duché de Saxe-Altenbourg à la Convention conclue le 28 mars 1863 entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique.

Fiche complète
22/11/1866
Vote Chambre 11/12/1866
Vote Sénat 20/12/1866
Date de la loi 07/01/1867
Date moniteur 08/01/1867
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0014/001-1866-1867
00/000-K0033/001-1866-1867
00/000-S0017/001-1866-1867
Document Chambre   11K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0033
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Hagemans (Auteur)
Document Sénat   11S0017
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 20/12/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1866   EN DISCUSSION
11/12/1866   EN DISCUSSION
11/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1866   EN DISCUSSION
20/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | MARQUES DE FABRIQUE