Document parlementaire 11K0013-1867-1868

Projet de loi relatif à l'accession des Principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, Reuss (ligne aînée) et Reuss (ligne cadette) à la Convention belge-prussienne du 28 mars 1863.

Fiche complète
30/10/1867
Vote Chambre 20/11/1867
Vote Sénat 19/12/1867
Date de la loi 10/01/1868
Date moniteur 15/01/1868
Moniteur n° 15
Documents principaux 00/000-K0013/001-1867-1868
00/000-K0022/001-1867-1868
00/000-S0027/001-1867-1868
Document Chambre   11K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/10/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/10/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/11/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0022
RAPPORT
Date de dépôt 09/11/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   11S0027
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Robiano (Auteur)
Date de fin 19/12/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1867   EN DISCUSSION
20/11/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1867   EN DISCUSSION
19/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL