Document parlementaire 11K0013-1866-1867

Projet de loi approuvant la Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue entre la Belgique et le Portugal le 11 octobre 1866.

Fiche complète
22/11/1866
Vote Chambre 08/12/1866
Vote Sénat 20/12/1866
Date de la loi 29/07/1867
Date moniteur 03/08/1867
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0013/001-1866-1867
00/000-K0031/001-1866-1867
00/000-S0016/001-1866-1867
Document Chambre   11K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0031
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Broustin (Auteur)
Document Sénat   11S0016
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 20/12/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1866   EN DISCUSSION
08/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1866   EN DISCUSSION
20/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | PROPRIETE INDUSTRIELLE