Document parlementaire 11K0012-1866-1867

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866.

Fiche complète
22/11/1866
Vote Chambre 21/12/1866
Vote Sénat 22/12/1866
Date de la loi 27/12/1866
Date moniteur 29/12/1866
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0012/001-1866-1867
00/000-K0038/001-1866-1867
00/000-S0028/001-1866-1867
Document Chambre   11K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 21/12/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0038
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1866   EN DISCUSSION
21/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1866   EN DISCUSSION
22/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL