Document parlementaire 11K0012-1864-1865

Projet de loi allouant un cinquième crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 11/02/1865
Vote Sénat 22/03/1865
Date de la loi 07/04/1865
Date moniteur 12/04/1865
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K0012/001-1864-1865
00/000-K0066/001-1864-1865
00/000-S0048/001-1864-1865
Document Chambre   11K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0066
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat   11S0048
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 22/03/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1865   EN DISCUSSION
11/02/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   ADOPTE
 
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES