Document parlementaire 11K0011-1867-1868

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances de l'année 1865 comprenant le compte définitif de l'exercice 1864 et la situation provisoire de l'exercice 1865.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0011/001-1867-1868
Document Chambre	11K0011 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT