	Fiche complète
	26/08/1864
Vote Chambre	01/09/1864
Vote Sénat	09/09/1864
Date de la loi	14/09/1864
Date moniteur	16/09/1864
Moniteur n°	260
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1864 00/000-K0026/001-0000-1864 00/000-S0012/001-0000-1864
Document Chambre	11K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/08/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/08/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/09/1864
Document Chambre Document suivant	11K0026 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Sénat	11S0012 RAPPORT
Date de dépôt	07/09/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	09/09/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/09/1864 EN DISCUSSION 01/09/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/09/1864 EN DISCUSSION 09/09/1864 EN DISCUSSION 09/09/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS