Document parlementaire 11K0006-0000-1864

Projet de loi allouant au Département des Travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

Fiche complète
26/08/1864
Vote Chambre 01/09/1864
Vote Sénat 09/09/1864
Date de la loi 14/09/1864
Date moniteur 18/09/1864
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-K0006/001-0000-1864
00/000-K0025/001-0000-1864
00/000-S0003/001-0000-1864
00/000-S0007/001-0000-1864
Document Chambre   11K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/08/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/08/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/09/1864
Document Chambre
Document suivant
  11K0025
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   11S0003
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/09/1864
Document Sénat
Document suivant
  11S0007
RAPPORT
Date de dépôt 07/09/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/09/1864   EN DISCUSSION
01/09/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES