Document parlementaire 11K0004-1866-1867

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances de l'année 1864 comprenant le compte définitif de l'exercice 1863 et la situation provisoire de l'exercice 1864.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0004/001-1866-1867
Document Chambre	11K0004 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT