Document parlementaire 11K0003-1864-1865

Observations de la cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances de l'année 1862 comprenant le compte définitif de l'exercice 1861 et la situation provisoire de l'exercice 1862.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0003/001-1864-1865
Document Chambre	11K0003 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT