Document parlementaire 11K0003-0000-1864

Projet de loi allouant un crédit de 1 200 000 francs au Ministère des Travaux publics. (Exécution du Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 12 mai 1863, pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse).

	Fiche complète
	26/08/1864
Vote Chambre	31/08/1864
Vote Sénat	09/09/1864
Date de la loi	14/09/1864
Date moniteur	18/09/1864
Moniteur n°	262
Documents principaux	00/000-K0003/001-0000-1864 00/000-K0021/001-0000-1864 00/000-S0009/001-0000-1864
Document Chambre	11K0003 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/08/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/08/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/08/1864
Document Chambre Document suivant	11K0021 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat	11S0009 RAPPORT
Date de dépôt	07/09/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	09/09/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/08/1864   EN DISCUSSION 31/08/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/09/1864   EN DISCUSSION 09/09/1864   EN DISCUSSION 09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES