Document parlementaire 10S0029-1862-1863

Projet de loi qui augmente le Budget des Dotations pour l'exercice 1863 d'une somme de 19 669,87 francs.

Fiche complète
24/01/1863
Vote Chambre 24/01/1863
Vote Sénat 09/03/1863
Date de la loi 12/03/1863
Date moniteur 15/03/1863
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-S0029/001-1862-1863
00/000-S0048/001-1862-1863
Document Sénat   10S0029
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1863
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Le projet de loi n'a pas été distribué en tant que document parlementaire : lecture, discussion et vote lors de la séance plénière du 24-01-1863.
Date de fin 09/03/1863
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1863   ADOPTE
Incident 24/01/1863   COMITE SECRET
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1863   EN DISCUSSION
09/03/1863   EN DISCUSSION
09/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS