Document parlementaire 10S0003-1861-1862

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Liberté commerciale - Traité de commerce avec la France - Négociations pour un Traité de commerce avec la Grande-Bretagne - Voies de communication - Convention avec les Pays-Bas relative au régime des eaux de la Meuse - Etat des récoltes agricoles - Révision des lois sur la milice - Enseignement public - Les lettres, les sciences et les beaux-arts - Trésor public - Politique fiscale - Abus des droits électoraux - Législation sur les fondations et l'administration des biens affectés aux études et au culte - Organisation judiciaire)

	Fiche complète
	13/11/1861
Vote Sénat	14/11/1861
Documents principaux	00/000-S0003/001-1861-1862 00/000-S0004/001-1861-1862
Document Sénat	10S0003 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	13/11/1861
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 10K0038-1861-1862 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 10K0006-1861-1862 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	14/11/1861
Document Sénat Document suivant	10S0004 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	14/11/1861
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1861   EN DISCUSSION 14/11/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL