Document parlementaire 10S0002-1863-1864

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (La suppression du péage pour l'Escaut - L'abaissement des taxes perçues dans les ports - Progrès agricole - Libre concurrence - Réformes douanières - Tarifs des chemins de fer - Situation du Trésor public - Révision du Code de commerce - Constitution des sociétés anonymes - Liberté du prêt à intérêts - Organisation judiciaire - Code rural - Simplification de l'administration - Garde civique et l'armée - Exposition universelle de Londres - Enseignement public)

	Fiche complète
	13/11/1863
Vote Sénat	13/11/1863
Documents principaux	00/000-S0002/001-1863-1864 00/000-S0004/001-1863-1864
Document Sénat	10S0002 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 10K0001-1863-1864 (Ouverture de la session législative de 1863-1864 (10 novembre 1863) - Séance royale - Discours du Roi) et 10K0009 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	13/11/1863
Document Sénat Document suivant	10S0004 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	13/11/1863
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1863   EN DISCUSSION 13/11/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL