Document parlementaire 10K0213-1861-1862

Projet de loi portant prorogation de certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857 sur l'enseignement supérieur. (Prorogation de la loi relative au mode de nomination des membres des jurys d'examen)

Fiche complète
18/07/1862
Vote Chambre 25/07/1862
Vote Sénat 31/07/1862
Date de la loi 08/08/1862
Date moniteur 09/08/1862
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0213/001-1861-1862
00/000-K0216/001-1861-1862
00/000-S0077/001-1861-1862
Document Chambre   10K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/07/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/07/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0216
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat   10S0077
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 31/07/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1862   EN DISCUSSION
25/07/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR