Document parlementaire 10K0186-1862-1863

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1859.

	Fiche complète
	19/05/1863
Documents principaux	00/000-K0186/001-1862-1863
Document Chambre	10K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/05/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/05/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF