Document parlementaire 10K0174-1862-1863

Projet de loi approuvant le Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 12 mai 1863, pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse. (Ratification)

Fiche complète
13/05/1863
Vote Chambre 22/05/1863
Vote Sénat 26/05/1863
Date de la loi 21/07/1863
Date moniteur 21/07/1863
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0174/001-1862-1863
00/000-K0193/001-1862-1863
00/000-S0097/001-1862-1863
Document Chambre   10K0174
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1863
Document Chambre
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  10K0193
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   10S0097
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 26/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1863   EN DISCUSSION
22/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1863   EN DISCUSSION
26/05/1863   EN DISCUSSION
26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DISTRIBUTION D'EAU