Document parlementaire 10K0162-1862-1863

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1862.

Fiche complète
08/05/1863
Vote Chambre 23/05/1863
Vote Sénat 27/05/1863
Date de la loi 01/06/1863
Date moniteur 02/06/1863
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0162/001-1862-1863
00/000-K0187/001-1862-1863
00/000-S0103/001-1862-1863
Document Chambre   10K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1863
Document Chambre
Document suivant
  10K0187
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   10S0103
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 27/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1863   EN DISCUSSION
23/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1863   EN DISCUSSION
27/05/1863   EN DISCUSSION
27/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES