Document parlementaire 10K0152-1862-1863

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Travaux publics, à concurrence de 446 627 francs et 34 centimes.

Fiche complète
28/04/1863
Vote Chambre 19/05/1863
Vote Sénat 23/05/1863
Date de la loi 01/06/1863
Date moniteur 05/06/1863
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0152/001-1862-1863
00/000-K0170/001-1862-1863
00/000-S0087/001-1862-1863
Document Chambre   10K0152
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1863
Document Chambre
Document suivant
  10K0170
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Mouton (Auteur)
Document Sénat   10S0087
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 23/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1863   EN DISCUSSION
19/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1863   EN DISCUSSION
23/05/1863   EN DISCUSSION
23/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES