Document parlementaire 10K0122-1861-1862

Projet de loi sur les jurys d'examen chargés de la collation des grades académiques.

	Fiche complète
	21/05/1862
Documents principaux	00/000-K0122/001-1861-1862
Document Chambre	10K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR