Document parlementaire 10K0118-1861-1862

Rapport sur les pétitions du conseil communal et de la Chambre de Commerce et des Fabriques d'Anvers, d'habitants de cette ville et des membres du conseil communal de Deurne, mentionnées au feuilleton n° 12 (Doc. 10K0117-1861-1862), relative à la démolition des citadelles à Anvers et à la question des servitudes militaires.

Fiche complète
09/05/1862
Documents principaux 00/000-K0118/001-1861-1862
00/000-K0119/001-1861-1862
Document Chambre   10K0118
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Chambre
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  10K0119
PROPOSITION
Date de dépôt 10/05/1862
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Emile, de Gottal (Auteur)
, Jean, Loos (Auteur)
, Désiré, Vervoort (Auteur)
, Hyppolite, de Boe (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1862   EN DISCUSSION
13/05/1862   EN DISCUSSION
14/05/1862   EN DISCUSSION
15/05/1862   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ARMEE | SERVITUDES