Document parlementaire 10K0113-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit de 180 766 francs et 15 centimes au Département de la Guerre.

Fiche complète
13/05/1862
Vote Chambre 28/06/1862
Vote Sénat 02/08/1862
Date de la loi 09/08/1862
Date moniteur 12/08/1862
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K0113/001-1861-1862
00/000-K0165/001-1861-1862
00/000-S0101/001-1861-1862
Document Chambre   10K0113
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0165
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   10S0101
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 02/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1862   EN DISCUSSION
28/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1862   EN DISCUSSION
02/08/1862   EN DISCUSSION
02/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES