Document parlementaire 10K0111-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit de 325 000 francs au Département des Travaux publics. (Lignes télégraphiques)

Fiche complète
13/05/1862
Vote Chambre 03/06/1862
Vote Sénat 01/08/1862
Date de la loi 06/08/1862
Date moniteur 10/08/1862
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K0111/001-1861-1862
00/000-K0146/001-1861-1862
00/000-S0091/001-1861-1862
Document Chambre   10K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0146
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat   10S0091
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 01/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1862   EN DISCUSSION
03/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1862   EN DISCUSSION
01/08/1862   EN DISCUSSION
01/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES