Document parlementaire 10K0110-1863-1864

Proposition de loi apportant une modification au tableau annexé à l'article 55 de la loi électorale. (Augmentation du nombre des représentants et des sénateurs dans certains arrondissements)

	Fiche complète
	30/06/1864
Documents principaux	00/000-K0110/001-1863-1864
Document Chambre	10K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1864
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1864
Date d'envoi	30/06/1864
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE