Document parlementaire 10K0110-1861-1862

Projet de loi sur le timbre des billets au porteur. (Fixation du droit de timbre des billets au porteurs)

Fiche complète
13/05/1862
Vote Chambre 28/06/1862
Vote Sénat 02/08/1862
Date de la loi 10/09/1862
Date moniteur 21/09/1862
Moniteur n° 264
Documents principaux 00/000-K0110/001-1861-1862
00/000-K0154/001-1861-1862
00/000-S0097/001-1861-1862
Document Chambre   10K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Errata
Date de fin 28/06/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0154
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   10S0097
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin 02/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1862   EN DISCUSSION
28/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1862   EN DISCUSSION
02/08/1862   EN DISCUSSION
02/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS