Document parlementaire 10K0108-1861-1862

Projet de loi relatif au transport du gibier venant de l'étranger pendant la fermeture de la chasse. (Transport du gibier venant de l'étranger permis pendant la fermeture de la chasse, pourvu qu'il ait lieu sous plombs)

	Fiche complète
	13/05/1862
Documents principaux	00/000-K0108/001-1861-1862
Document Chambre	10K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES