Document parlementaire 10K0107-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit de 160 040 francs au Département de l'Intérieur. (Armement de la garde civique)

Fiche complète
13/05/1862
Vote Chambre 25/06/1862
Vote Sénat 31/07/1862
Date de la loi 08/08/1862
Date moniteur 09/08/1862
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0107/001-1861-1862
00/000-K0162/001-1861-1862
00/000-K0181/001-1861-1862
00/000-S0079/001-1861-1862
Document Chambre   10K0107
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0162
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Fré (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  10K0181
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
, Dieudonné, Mouton (Auteur)
Document Sénat   10S0079
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 31/07/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1862   EN DISCUSSION
25/06/1862   EN DISCUSSION
25/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES