Document parlementaire 10K0106-1863-1864

Rapport sur les pétitions d'industriels de Zelzate et de Gand, analysées dans les séances des 19 décembre 1863 et 19 janvier 1864, relatives à l'eau de mer pour l'usage des raffineries de sel. (Interdiction de prendre l'eau de mer à Terneuzen - Disposition contraire au principe de la liberté commerciale)

	Fiche complète
	24/06/1864
Documents principaux	00/000-K0106/001-1863-1864
Document Chambre	10K0106 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE