Document parlementaire 10K0103-1862-1863

Rapport sur les pétitions des blanchisseurs d'Ath, Lokeren, Gand, Alost et du sieur Rey, dont l'analyse a été présentée dans les séances des 4, 11 et 17 décembre 1862 et 17 janvier 1863, relatives à la libre entrée des toiles et des linges de table apprêtés à l'étranger. (Demande d'autorisation de faire rentrer, sans droits, dans le pays, les toiles belges apprêtées à l’étranger - Demande de faire rentrer sans droits des marchandises qui auraient été manipulées à l'étranger)

	Fiche complète
	05/03/1863
Documents principaux	00/000-K0103/001-1862-1863
Document Chambre	10K0103 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES