Document parlementaire 10K0102-1862-1863

Rapport sur la pétition du sieur Dorzée, analysée dans la séance du 7 février 1863, concernant la législation relative aux établissements insalubres, dangereux ou incommodes. (Concerne la chaudronnerie à Boussu)

Fiche complète
04/03/1863
Documents principaux 00/000-K0102/001-1862-1863
Document Chambre   10K0102
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE