	Fiche complète
	08/04/1862
Vote Chambre	31/05/1862
Vote Sénat	01/08/1862
Date de la loi	08/08/1862
Date moniteur	12/08/1862
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0101/001-1861-1862 00/000-K0137/001-1861-1862 00/000-S0065/001-1861-1862 00/000-S0094/001-1861-1862
Document Chambre	10K0101 BUDGET
Date de dépôt	08/04/1862
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/05/1862
Document Chambre Document suivant	10K0137 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Crombez (Auteur)
Document Sénat	10S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/08/1862
Document Sénat Document suivant	10S0094 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1862 EN DISCUSSION 31/05/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1862 EN DISCUSSION 01/08/1862 EN DISCUSSION 01/08/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS