Document parlementaire 10K0090-1861-1862

Projet de loi relatif aux concessions de péages. (Aucune ligne de chemin de fer de plus de dix kilomètres de longueur ne pourra être concédée qu'en vertu d'une loi)

Fiche complète
20/03/1862
Vote Chambre 11/04/1862
Vote Sénat 08/05/1862
Date de la loi 10/05/1862
Date moniteur 16/05/1862
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0090/001-1861-1862
00/000-K0105/001-1861-1862
00/000-S0046/001-1861-1862
00/000-S0054/001-1861-1862
Document Chambre   10K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0105
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   10S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/05/1862
Document Sénat
Document suivant
  10S0054
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Stiellemans (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1862   EN DISCUSSION
11/04/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1862   EN DISCUSSION
08/05/1862   EN DISCUSSION
08/05/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS