Document parlementaire 10K0072-1861-1862

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 17 août 1860 entre la Belgique et la Bolivie. (Ratification)

Fiche complète
18/02/1862
Vote Chambre 20/03/1862
Vote Sénat 06/05/1862
Date de la loi 12/02/1863
Date moniteur 15/02/1863
Moniteur n° 46
Documents principaux 00/000-K0072/001-1861-1862
00/000-K0088/001-1861-1862
00/000-S0052/001-1861-1862
Document Chambre   10K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/02/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/02/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0088
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   10S0052
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 06/05/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1862   EN DISCUSSION
20/03/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1862   EN DISCUSSION
06/05/1862   EN DISCUSSION
06/05/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL