Document parlementaire 10K0061-1863-1864

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1864.

Fiche complète
15/03/1864
Vote Chambre 21/06/1864
Vote Sénat 13/07/1864
Date de la loi 16/07/1864
Date moniteur 20/07/1864
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0061/001-1863-1864
00/000-K0075/001-1863-1864
00/000-S0057/001-1863-1864
Document Chambre   10K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1864
Document Chambre
Document suivant
  10K0075
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   10S0057
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 13/07/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1864   EN DISCUSSION
21/06/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/07/1864   EN DISCUSSION
13/07/1864   EN DISCUSSION
13/07/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES