Document parlementaire 10K0060-1863-1864

Projet de loi allouant un crédit spécial de 100 000 francs pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques.

Fiche complète
15/03/1864
Vote Chambre 19/03/1864
Vote Sénat 08/04/1864
Date de la loi 21/04/1864
Date moniteur 28/04/1864
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K0060/001-1863-1864
00/000-K0073/001-1863-1864
00/000-S0051/001-1863-1864
Document Chambre   10K0060
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1864
Document Chambre
Document suivant
  10K0073
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat   10S0051
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin 08/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1864   EN DISCUSSION
19/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES